Vous voulez louer votre bien ou vous cherchez un logement à louer ? Le propriétaire doit remettre au locataire un ensemble de documents techniques sur l'état de l'occupant. Quel est le diagnostic obligatoire pour une location vide ou meublée ? Dans le cadre de la location d'un bien ou d'un changement de locataire, il est nécessaire de joindre plusieurs fois le diagnostic immobilier au contrat de bail.
Location : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : Ce document est à titre indicatif, mais effectif pour les tiers à partir de juillet 2021. Quelle que soit votre situation, acheteur ou locataire, vous pouvez estimer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre bien. Vous pouvez engager une action contre le bailleur ou le vendeur.
La déclaration d'exposition au plomb (CREP) : Ce constat spécialisé permet de mesurer l'existence de plomb dans les revêtements des logements. Il s'applique aux appartements et aux maisons individuelles construits avant 1949.
Le diagnostic des états dangereux et contaminés : En tant que propriétaire, vous avez la responsabilité d'informer les locataires des dangers et des contaminations auxquels votre immeuble est exposé. Cela peut être lié à la nature, aux mines, à la technologie, aux tremblements de terre, au radon, etc. Le diagnostic est utilisé lors de la location d'un immeuble, d'un terrain, d'une parcelle ou d'un groupe de parcelles d'un même propriétaire ou d'un bien commun.
L'âge et la situation géographique de la maison justifient un diagnostic plus approfondi. Si l'installation a plus de 15 ans, en tant que propriétaire, vous devez fournir un diagnostic électrique nécessaire à la location. Son objectif est de donner un aperçu de la sécurité des installations électriques de l'habitation.
Quels sont les biens concernés ?
Cette obligation concerne toutes les locations de logements vacants ou meublés. Les mêmes règles s'appliquent si la famille d'accueil est la résidence principale du locataire. Il en va de même pour les dépendances des biens loués.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les maisons construites exclusivement en France métropolitaine (sauf exceptions).
Qui paie les diagnostics pendant la période de location ?
Comme pour la vente d'un bien immobilier, il appartient au bailleur de réaliser les diagnostics techniques nécessaires à la location. En aucun cas, les locataires ne participent à ces frais. Sachez que si vous êtes propriétaire, le coût de ce diagnostic est déduit de vos revenus fonciers. Rassemblez tous ces documents dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être joint au contrat de location.
Nous vous recommandons de faire appel à un diagnostiqueur professionnel agréé par le Comité français d'accréditation (COFRAC), organisme accrédité. Pour une visite médicale, contactez le service administratif (SPANC) de la commune où se situe votre bien.
