Une fuite d’eau provenant de l’appartement au-dessus est un problème fréquent en copropriété, souvent source de stress pour les occupants. En plus des dommages potentiels, elle soulève des questions de responsabilités et de démarches à effectuer. Cet article vous éclaire…
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L’article 119 bis du Code Général des Impôts (CGI) est un élément fondamental de la fiscalité française qui s’applique aux investissements étrangers en France. Il définit les règles de taxation des revenus et bénéfices générés par ces investissements, impactant directement…
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La condition résolutoire est une clause courante dans les contrats de location. Elle permet à l’une des parties de mettre fin au contrat si un événement futur et incertain survient. Comprendre les implications d’une condition résolutoire est essentiel pour les…
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La Taxe Spéciale sur la Taxe Foncière (TSF), souvent méconnue, est un impôt indirect qui pèse sur les propriétaires immobiliers en France. Elle représente un coût supplémentaire à prendre en compte lors d’un achat ou d’une location immobilière. Cet article…
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Le marché locatif des box et garages est en plein essor, répondant à un besoin croissant de stockage et de stationnement. Un besoin qui s’explique par l’augmentation des besoins en espace de stockage, notamment pour les biens personnels, les articles…
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Si vous êtes un propriétaire étranger au Maroc, vous devez faire attention à la spoliation immobilière. En effet, comme dans la majorité des pays en développement dans lesquels le droit de propriété n’est pas souvent honoré, le vol de biens…
Lire la suiteQue vous soyez locataire ou propriétaire, le contrat de bail est toujours d’une importance capitale pour vous. Il s’agit du document juridique qui régit la relation entre le locataire et le propriétaire et qui offre une protection aux deux parties….
Lire la suiteVous voulez louer votre bien ou vous cherchez un logement à louer ? Le propriétaire doit remettre au locataire un ensemble de documents techniques sur l’état de l’occupant. Quel est le diagnostic obligatoire pour une location vide ou meublée ?…
Lire la suiteLa loi Alur fait référence notamment à l’accès au logement et à l’urbanisme rénové. Mis en vigueur depuis le 24 mars 2014, ce dispositif a des répercussions sur le secteur immobilier en général. Toutefois, la location saisonnière figure parmi les…
Lire la suiteEffectivement, les particuliers éloignés qui louent un appartement à chaque saison grâce aux petites annonces ne changent pas l’accord par un contrat. Une simple modification de lettres peut garder le lieu de contrat. Cependant les dispositions de l’article du 16…
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