Imaginez : vous avez quitté un appartement il y a dix ans et vous n’avez jamais réclamé votre caution. Vous vous demandez si il est encore possible de la récupérer. Cette question se pose à de nombreux locataires et soulève…
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L’acte sous seing privé est un document incontournable dans le domaine de l’immobilier. Il permet de formaliser l’accord de vente entre l’acheteur et le vendeur avant la signature de l’acte de vente définitif. Bien qu’il ne soit pas aussi contraignant…
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Imaginez : vous rentrez chez vous après une longue journée de travail, et en essayant d’ouvrir votre porte d’entrée, vous réalisez que la poignée est cassée. Panique ! Qui est responsable de la réparation ? Le locataire ou le propriétaire…
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Une fuite d’eau provenant de l’appartement au-dessus est un problème fréquent en copropriété, souvent source de stress pour les occupants. En plus des dommages potentiels, elle soulève des questions de responsabilités et de démarches à effectuer. Cet article vous éclaire…
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L’article 119 bis du Code Général des Impôts (CGI) est un élément fondamental de la fiscalité française qui s’applique aux investissements étrangers en France. Il définit les règles de taxation des revenus et bénéfices générés par ces investissements, impactant directement…
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La condition résolutoire est une clause courante dans les contrats de location. Elle permet à l’une des parties de mettre fin au contrat si un événement futur et incertain survient. Comprendre les implications d’une condition résolutoire est essentiel pour les…
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La Taxe Spéciale sur la Taxe Foncière (TSF), souvent méconnue, est un impôt indirect qui pèse sur les propriétaires immobiliers en France. Elle représente un coût supplémentaire à prendre en compte lors d’un achat ou d’une location immobilière. Cet article…
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Le marché locatif des box et garages est en plein essor, répondant à un besoin croissant de stockage et de stationnement. Un besoin qui s’explique par l’augmentation des besoins en espace de stockage, notamment pour les biens personnels, les articles…
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