Que vous soyez locataire ou propriétaire, le contrat de bail est toujours d'une importance capitale pour vous. Il s'agit du document juridique qui régit la relation entre le locataire et le propriétaire et qui offre une protection aux deux parties. Mais malgré l'intérêt de ce contrat, il reste encore méconnu pour beaucoup ; et beaucoup de personnes n'ont aucune idée de ce qu'il doit contenir. Alors, pour vos prochaines locations immobilières, découvrez comment rédiger un contrat de location ?
Les mentions obligatoires dans un contrat de location !
Afin d'être légal et officiel, un contrat de location doit suivre certaines règles de rédaction. Ainsi, certaines mentions sont impératives, à savoir :
- La présentation des parties : le bailleur, ainsi que le locataire, doivent être nommés dans le contrat. Leurs identités doivent être précisées (nom, prénom, etc.).
- La présentation du bien à louer : Il est indispensable que le bien à louer soit précisé dans le contrat de location. Quel est le type de bien : appartement, studio, maison, chalet, ... ? ? Comment est-il : avec étage, plusieurs pièces, avec piscine, sur quelle surface ? Son adresse doit aussi être indiquée. Bien entendu, vous devez indiquer clairement l'usage prévu des locaux.
- Le loyer : Le loyer étant la contrepartie que le propriétaire recevra du locataire, son montant et les modalités de paiement doivent figurer dans le contrat. De même, certaines clauses concernant les éventuelles révisions du loyer doivent être incluses. Et n'oubliez pas de noter le montant du loyer du précédent locataire.
- La caution et les charges : Afin d'éviter les litiges, il est toujours conseillé de mettre noir sur blanc les charges à payer par les deux parties. Il peut s'agir d'éventuelles réparations, d'assurances ou de taxes.
- La signature : les parties concernées par le contrat de location doivent le signer pour qu'il soit valable.
Informations facultatives dans le contrat de location !
En plus des éléments qui doivent obligatoirement figurer dans le bail, vous pouvez toujours ajouter quelques clauses afin de parfaire votre accord avec l'autre partie. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez, par exemple, préciser dans le document qu'aucun animal n'est autorisé dans l'immeuble ou l'appartement. Vous pouvez également insérer des clauses résolutoires. Celles-ci consistent en une résiliation automatique du contrat en cas d'inexécution de ses obligations par le locataire.
Dans tous les cas, sachez que vous ne pouvez pas ajouter de clauses contraires à la loi en vigueur. Par exemple, le contrat serait illégal si une clause interdit au locataire de recevoir des invités dans la maison ou de loger d'autres personnes pendant une certaine période.
Quelques documents annexés !
Une fois le contrat prêt, certains documents doivent être annexés, notamment le DDT ou dossier de diagnostic technique et le DPE ou diagnostic de performance énergétique. Une notice informant les parties concernées de leurs droits et obligations est également obligatoire. Et dans le cadre d'une copropriété, le copropriétaire se doit d'être notifié de la location ; tout comme il doit être dans le partage concernant la réglementation.
